Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

2. Responsable du traitement - DPO

L’association « C’EST LA BASE » (association loi 1901 déclarée auprès de la CNCCFP comme parti politique conformément à la loi du 11 mars 1988)
siège social : 1 rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise,
immatriculée au registre national des associations sous le numéro : W953013951,
numéro SIRET 99265852600015,
contact : [email protected], 
agit en qualité de responsable principal du traitement pour toutes les opérations liées à la pétition nationale, la gestion des signatures et la campagne référendaire.

Le Collectif Citoyen Planète et Pouvoir d’Achat (association loi 1901),
siège social : 1 rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise,
immatriculée au registre national des associations sous le numéro W953013803,
numéro siret 94505720600019,
contact : [email protected], 
agit en qualité de responsable autonome ou conjoint pour les traitements liés à l’information citoyenne, la sensibilisation et la communication publique.

Une convention de responsabilité conjointe (art. 26 RGPD) définit les obligations respectives de chaque structure, notamment pour la gestion des droits des utilisateurs.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) du site www.cestlabase.org veille au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD - UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée, tant pour l’association C’EST LA BASE que pour Le Collectif Citoyen Planète et Pouvoir d’Achat, dans la limite de leurs responsabilités respectives.

Vous pouvez contacter le DPO pour toute question ou demande concernant vos données personnelles à l’adresse suivante : [email protected].  

3. Définitions

Pour une lecture claire, voici quelques termes utilisés dans cette politique :

• « Données personnelles » : Toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement.
• « Traitement » : toute opération portant sur des données (collecte, enregistrement, diffusion, suppression…).
• « Utilisateur » : toute personne visitant le site, s’enregistrant, se connectant ou participant à la pétition .
• « Responsable du traitement » : l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
• « Sous-traitant » : tout prestataire agissant pour le compte du responsable du traitement.

4. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la gestion de votre participation citoyenne.

4.1 Données fournies directement par l’utilisateur

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Code postal (pour la localisation régionale des soutiens, si fourni volontairement)
• Adresse postale complète (en cas de don ou reçu fiscal)
• Numéro de téléphone (si fourni volontairement)
• Consentements explicites aux finalités d’utilisations des données (cases à cocher)
• Informations relatives aux dons (montant, date, mode de paiement)

Protection des mineurs :
Le site n’est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Toute signature ou inscription par un mineur suppose le consentement de son représentant légal, conformément à l’article 8 du RGPD.

4.2 Données techniques

• Adresse IP, navigateur utilisé, date et heure de connexion
• Logs serveurs et identifiants de session
• Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site

4.3 Données issues des interactions

• Pétitions signées ou soutenues
• Choix d’abonnement (Collectif Citoyen, C’EST LA BASE, partenaires)
• Messages ou participations aux campagnes de dons
• Données issues des formulaires de contact
• Toutes données recueillies avec le consentement de l’utilisateur pour le projet
• Inscriptions à des événements, ou verbatim collectés lors de sessions d’appels

4.4 Données collectées automatiquement via le CRM

Le site www.cestlabase.org utilise la plateforme NationBuilder, un outil de gestion de la relation (CRM) permettant d’administrer les formulaires, de gérer les soutiens et abonnements, d’envoyer des communications électroniques et de suivre la participation aux campagnes.

Lors de votre interaction avec le site ou les e-mails envoyés via cette plateforme, certaines informations sont enregistrées automatiquement par NationBuilder afin d’assurer le bon fonctionnement et le suivi des actions menées.
Ces informations peuvent inclure notamment :

• la validation de votre simple et double opt-in (confirmation d’inscription ou de signature) ;
• la date et l’heure de votre inscription ou de votre consentement ;
• les clics sur les liens contenus dans les e-mails envoyés via la plateforme ;
• la confirmation d’ouverture des messages (pixel de suivi intégré) ;
• les informations techniques liées à votre navigateur et à votre adresse IP, limitées à des fins de sécurité, d’analyse agrégée et de prévention des abus.

Ces enregistrements automatiques permettent de :

• gérer efficacement les soutiens et les inscriptions,
• éviter les inscriptions frauduleuses,
• garantir la traçabilité et la preuve du consentement (conformément à l’article 7 du RGPD),
• et améliorer la qualité et la pertinence des communications adressées aux abonnés.

NationBuilder agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD, pour le compte de C’EST LA BASE et/ou du Collectif Citoyen Planète et Pouvoir d’Achat, selon les consentements que vous avez exprimés.
Le traitement et l’hébergement des données peuvent impliquer des transferts vers et via  d’autres pays dont les États-Unis, encadrés par les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection conforme aux exigences européennes.

Pour plus d’informations sur la politique de protection des données de NationBuilder :
https://nationbuilder.com/privacy
https://nationbuilder.com/dpa

5. Finalités du traitement

Les données sont utilisées dans un cadre strictement défini.

Pour C’EST LA BASE

• Gérer les signatures et les soutiens à la pétition 
• Informer sur l’avancement du référendum et les actions citoyennes associées
• Organiser les campagnes de dons et de financement participatif
• Diffuser des newsletters liées au référendum d’initiative partagée et aux actions associatives

Pour Le Collectif Citoyen Planète et Pouvoir d’Achat

• Promouvoir la transition écologique, la justice sociale et la démocratie participative
• Organiser des campagnes d’information et d’éducation populaire
• Communiquer sur des thématiques d’intérêt général

Chaque traitement repose sur :

• le consentement explicite (cases à cocher distinctes pour chaque finalité) ;
• ou l’intérêt légitime de l’association à informer ses membres et sympathisants.

6. Base légale des traitements

Les traitements de données s’appuient sur l’article 6 du RGPD :

• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;
• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité poursuivie :

8. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

1. Les équipes internes : salariées, bénévoles, ou prestataires mandatés dans le cadre du projet.
2. Les prestataires techniques et leurs propres sous traitants potentiel :
   • NationBuilder (CRM, gestion des formulaires, e-mails, hébergeur web)
   • Stripe (Prestataire de paiement)
   • D’autres sous-traitants agréés respectant le RGPD

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité.

1. Les associations partenaires dans le cadre de pages miroirs (collectes conjointes).
   Chaque page partenaire précise la finalité et la responsabilité conjointe du traitement.
2. Certains bénévoles de l’association, notamment dans le cadre de sessions d’appels téléphoniques, après formation et signature d’un accord de confidentialité les engageant à ne faire usage de ces données que dans le cadre de l’action de l’association.

Aucune donnée n’est vendue, louée, ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

9. Transferts internationaux

Les données collectées via le site www.cestlabase.org et hébergées sur la plateforme NationBuilder peuvent être transférées vers ou via d’autres pays dont les États-Unis, dans le cadre des services techniques fournis par cette société (hébergement, sauvegarde, messagerie, CRM).

Conformément aux dispositions des articles 44 à 50 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), ces transferts sont strictement encadrés afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui exigé au sein de l’Union européenne.

NationBuilder assure la conformité de ces transferts grâce à deux mécanismes juridiques complémentaires :

1. Le Data Privacy Framework (UE-États-Unis) :
   NationBuilder adhère au Data Privacy Framework, mécanisme de certification approuvé par la Commission européenne en juillet 2023, qui reconnaît certains prestataires américains comme offrant un niveau de protection adéquat pour les données personnelles transférées depuis l’Union européenne.
   Vous pouvez consulter le registre officiel des entités certifiées sur le site du U.S. Department of Commerce : https://www.dataprivacyframework.gov/
   
   
2. Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne :
   En complément, NationBuilder a intégré dans ses contrats les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution 2021/914 du 4 juin 2021).
   Ces clauses imposent à l’importateur de données (NationBuilder) des obligations équivalentes à celles du RGPD, notamment en matière de sécurité, de transparence, d’accès restreint et de droits des personnes concernées.

Ces garanties permettent d’assurer que vos données bénéficient d’une protection appropriée et effective, même lorsqu’elles sont traitées ou hébergées en dehors de l’Union européenne.

Pour plus d’informations :
Politique de confidentialité de NationBuilder
Data Processing Addendum – NationBuilder
Décision d’adéquation UE–US Data Privacy Framework – Journal officiel de l’Union européenne

10. Cookies et traceurs

10.1. Utilisation des cookies et traceurs

Lors de la consultation du site www.cestlabase.org, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).
Ces fichiers permettent au site d’adapter le contenu à l’utilisateur, de fonctionner correctement, de mesurer sa fréquentation et de faciliter le partage de contenus sur les réseaux sociaux.

Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.

À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site web.

Le site utilise les catégories de cookies suivantes :

• Cookies essentiels :

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

• Cookies statistiques :

Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.

• Cookies Marketing :

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

• Cookies non classés :

Les cookies non classés sont les cookies qui sont en cours de classification, ainsi que les fournisseurs de cookies individuels.

10.2. Gestion de vos préférences

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix lors de votre première visite via le bandeau cookies affiché en bas de page.

Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment :

• via le lien « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page ;
• ou directement depuis les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge…).

Le refus total des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site, sans toutefois empêcher sa consultation.

11. Sécurité et intégrité des données

Nous appliquons des mesures de protection conformes à l’état de l’art :

• chiffrement SSL/TLS sur tout le site,
• contrôle restreint des accès selon le principe du besoin d’en connaître,
• authentification forte sur le CRM,
• sauvegardes sécurisées,
• journalisation des actions administratives,
• archivage des consentements (date, IP, version du formulaire).

En cas d’incident de sécurité grave, les utilisateurs concernés et la CNIL seront notifiés dans les délais légaux (articles 33 et 34 RGPD).

12. Vos droits

12.1. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants sur les données vous concernant :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie accompagnée des informations légales prévues (finalités, destinataires, durée de conservation, etc.) ;
  
  
• Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour de données inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
  
  
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir la suppression de vos données, dans la limite des obligations légales ou contractuelles (par exemple, les obligations comptables ou liées à la transparence financière des dons) ;
  
  
• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement un traitement dans certaines situations (ex. contestation de l’exactitude ou traitement illicite) ;
  
  
• Droit d’opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données, notamment à la réception de communications ou à toute forme de profilage ;
  
  
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (par exemple CSV) afin de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
  
  
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base légale, sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur.

12.2. Exercice de vos droits

Les droits s’exercent directement auprès de l’association concernée, selon la nature de votre relation :

• [email protected] pour les traitements gérés par C’EST LA BASE (pétition, dons, campagne référendaire, newsletters associées) ;
  
  
• [email protected] pour les traitements gérés par Le Collectif Citoyen  Planète et Pouvoir d’Achat (campagnes d’intérêt général, informations citoyennes, sensibilisation).

Pour garantir la confidentialité de vos données, une vérification d’identité pourra être demandée avant tout traitement de la demande.
Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal d’un mois, conformément à l’article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé(e).

12.3. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

téléphone : 01 53 73 22 22 (ouvert tous les jours ouvrés de 9h30 à 17h)

13. Conservation des preuves de consentement

Chaque consentement exprimé par un utilisateur (enregistrement, signature, abonnement, participation, don) est enregistré et tracé automatiquement dans la plateforme NationBuilder, afin d’assurer la traçabilité et la conformité réglementaire des démarches de collecte de données.

Pour chaque action de consentement, les éléments suivants sont archivés de manière sécurisée :

• l’adresse IP utilisée au moment de la validation, permettant d’identifier la provenance technique du consentement ;
• la date et l’heure exactes (horodatage) de l’action, enregistrées selon le fuseau horaire du serveur ;
• la version du formulaire ou de la page concernée, garantissant que le texte validé correspond bien à la version en vigueur au moment du consentement ;
• le cas échéant, la méthode de confirmation (par exemple : clic sur un lien de double opt-in, case à cocher, signature numérique).

Ces éléments constituent une preuve de consentement explicite, telle qu’exigée par l’article 7 du RGPD, et sont conservés dans NationBuilder à des fins probatoires.
Ils ne sont utilisés que pour démontrer la conformité des traitements et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale ou profilage.

La conservation de ces journaux techniques s’effectue pendant la durée de validité du consentement, augmentée d’un délai de cinq ans à titre de preuve, conformément aux recommandations de la CNIL.
L’accès à ces données est strictement limité aux personnes autorisées à des fins d’audit, de contrôle ou de gestion des demandes d’exercice de droits.

14. Services tiers et liens externes

Le site www.cestlabase.org peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites gérés par des associations, organisations partenaires ou initiatives citoyennes poursuivant des objectifs similaires.
Ces liens sont proposés uniquement à titre d’information et pour faciliter la navigation des utilisateurs.

Toutefois, ces sites tiers sont entièrement indépendants du présent site et disposent de leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des données personnelles.
Dès lors, C’EST LA BASE et Le Collectif Citoyen Planète et Pouvoir d’Achat ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du contenu, des pratiques de collecte de données, ni de l’utilisation qui pourrait être faite des informations que vous y communiquez.

Nous vous invitons à prendre connaissance attentivement des politiques de confidentialité et des conditions d’utilisation de ces sites avant toute interaction, notamment avant de leur transmettre des données personnelles (inscription, don, participation, etc.).
La présence d’un lien depuis notre site ne constitue ni une validation, ni un partenariat formel, ni un soutien financier ou moral de la part de nos associations, conformément aux obligations de neutralité prévues par la loi du 11 mars 1988 applicable à C’EST LA BASE.

15. Modifications de la politique

La présente Politique de confidentialité est un document évolutif, destiné à refléter avec exactitude la réalité des traitements de données effectués par le site www.cestlabase.org.
Elle peut faire l’objet de mises à jour périodiques, notamment dans les situations suivantes :

• Évolutions législatives ou réglementaires : pour se conformer à toute nouvelle exigence issue du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés modifiée, ou de toute autre norme applicable en matière de protection des données personnelles ;
  
  
• Modifications techniques ou fonctionnelles du site : ajout de nouvelles fonctionnalités, recours à de nouveaux prestataires, mise à jour du CRM ou adaptation de l’infrastructure technique pouvant affecter le traitement des données ;
  
  
• Évolutions partenariales ou institutionnelles : intégration de nouveaux partenariats associatifs, mise en place de pages miroirs, ou toute autre collaboration impliquant un partage limité et encadré de données.

La date de dernière mise à jour figure systématiquement en haut du document afin de garantir la transparence et la traçabilité des modifications.

En cas de modification substantielle (nouvelle finalité de traitement, ajout d’un partenaire, changement de base légale ou de prestataire majeur), les utilisateurs en seront clairement informés :

• par l’affichage d’un avis visible sur la page d’accueil du site,
• ou, le cas échéant, par courriel si la modification requiert un nouveau consentement.

Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette politique pour rester informés des pratiques actuelles en matière de traitement et de protection de leurs données personnelles.

16. Nous contacter

Pour toute question, demande d’information ou exercice de vos droits relatifs à la protection des données personnelles, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Adresse postale
1 rue Éric de Martimprey
95300 Pontoise - France

Adresses e-mail de contact

• Pour toute demande relative à C’EST LA BASE : [email protected]
  
  
• Pour toute demande relative au Collectif Citoyen Planète et Pouvoir d’Achat : [email protected] 

Nous nous engageons à répondre à vos messages dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le délai légal d’un mois pour toute demande liée à vos données personnelles.